Financement et compensation des charges dans les agglomérations
La politique des agglomérations pratiquée jusqu'ici était fortement axée sur la planification des transports et de l'urbanisation. Même si un thème essentiel est ainsi couvert, le potentiel que présente la politique des agglomérations pour contribuer au développement durable de la Suisse urbaine reste néanmoins sous-exploité. Une telle approche nécessite toutefois d'offrir une meilleure assise financière à la politique des agglomérations.
C'est pourquoi la CTA a décidé en 2008 d'approfondir la question du financement et de la compensation des charges dans les agglomérations. Dans ce cadre, elle a surtout abordé les questions suivantes:
- le financement de l'accomplissement des tâches dans les agglomérations;
- l'indemnisation des charges de centre et charges spéciales dans les agglomérations;
- le financement de la collaboration intercommunale dans les agglomérations.
La CTA a chargé la communauté de travail Ecoplan / Advokatur afs d'élaborer une étude à ce sujet.