Etude BASS

Se fondant sur le "modèle tessinois", cette étude BASS (1.85 MB) suggère un modèle de base pour des prestations complémentaires liées aux besoins destinées aux familles selon un système s'inspirant des prestations complémentaires AVS/AI.

Sur la base des prises de position y relatives de ses membres, la CTA a pu constater que la direction proposée dans l'étude BASS est saluée dans son principe par la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes.

La CTA a par conséquent transmis l'étude BASS à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), l'invitant à tenir compte de ce document dans le cadre de ses travaux sur les initiatives parlementaires Fehr et Meier-Schatz "Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois".