Mandat d'information selon art. 56 LEtr
La politique suisse des étrangers et d'intégration doit accorder une grande importance à l'information. La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) oblige la Confédération, les cantons et les communes à informer les étrangères et les étrangers sur le mode de vie et les conditions de travail en Suisse, notamment sur leurs droits et leurs devoirs, et à les rendre attentifs aux offres existantes en matière de promotion de l'intégration. Tous les niveaux institutionnels sont par ailleurs tenus d'informer la population sur la politique de migration ainsi que sur la situation particulière des étrangers.
A ce jour, les responsabilités et les compétences de la Confédération, des cantons et des communes n'étaient pas concrétisées. Le législateur n'a pas réglé la question de savoir quelle serait précisément la répartition des tâches entre les niveaux institutionnels pour le travail d'information et de sensibilisation. Dans ce contexte, la CTA a organisé une enquête auprès de tous les cantons et des villes et communes disposant d'un organe de contact pour les questions d'intégration, ceci pour examiner les concepts d'information déjà disponibles ainsi que la pratique actuelle en matière d'information conformément à l'art. 56 Letr. Les réponses ont été évaluées et ont donné lieu à un bref rapport comportant des propositions pour une répartition des tâches ainsi que des éléments d'un concept d'information a été présenté. La CTA du 30 juin 2008 a pris acte du rapport „Mise en œuvre du mandat d’information selon art. 56 LEtr“ (343.83 kB) et adopté les recommandations qui s’y trouvent.
A ce jour, les responsabilités et les compétences de la Confédération, des cantons et des communes n'étaient pas concrétisées. Le législateur n'a pas réglé la question de savoir quelle serait précisément la répartition des tâches entre les niveaux institutionnels pour le travail d'information et de sensibilisation. Dans ce contexte, la CTA a organisé une enquête auprès de tous les cantons et des villes et communes disposant d'un organe de contact pour les questions d'intégration, ceci pour examiner les concepts d'information déjà disponibles ainsi que la pratique actuelle en matière d'information conformément à l'art. 56 Letr. Les réponses ont été évaluées et ont donné lieu à un bref rapport comportant des propositions pour une répartition des tâches ainsi que des éléments d'un concept d'information a été présenté. La CTA du 30 juin 2008 a pris acte du rapport „Mise en œuvre du mandat d’information selon art. 56 LEtr“ (343.83 kB) et adopté les recommandations qui s’y trouvent.