Recommandations de la CTA du 24 juin 2004

Sur la base d'un premier rapport du GTT du 1er mars 2004 (556.99 kB), la CTA a adopté le 24 juin 2004 une première série de recommandations visant à renforcer la collaboration horizontale et verticale dans les agglomérations. Concrètement, la CTA recommande des structures régionales simples. Celles-ci doivent réunir de nombreuses organisations existantes et clarifier les interfaces. Le conseil d'agglomération est le coeur politique du modèle de la CTA: il se compose des président-e-s des communes de l'agglomération et prend des décisions stratégiques. Ces dernières sont contraignantes pour toutes les communes de l’agglomération.

Le traitement et la coordination des différents domaines politiques concernés (p. ex. transport, aménagement du territoire, culture) se font au sein de commissions composées de représentants des communes et, au besoin, du canton et d'autres acteurs. Le peuple peut également intervenir grâce au droit d'initiative et de référendum. Des possibilités de participation peuvent être accordées aux parlements communaux par le biais de l'initiative et du référendum administratifs.

Les processus de réforme nécessaires requièrent de prendre en considération le contexte initial particulier et la situation des différentes agglomérations. Dans cette optique, chaque agglomération devra trouver les structures qui lui conviennent pour renforcer la collaboration dans le sens de solutions individuelles taillées sur mesure.

Les recommandations de la CTA et le premier rapport du GTT ont été présentés et mis en discussion dans le cadre du séminaire La politique des agglomérations: une opportunité, qui s'est tenu à Berne le 25 janvier 2005.