Agglomérations transcantonales

Le modèle CTA montre comment concevoir la collaboration intercommunale dans les agglomérations de manière plus efficace, plus contraignante et plus démocratique pour la renforcer. La situation est cependant bien plus complexe dans les agglomérations transcantonales: aux questions intercommunales s'ajoutent des problèmes au niveau des relations intercantonales, p. ex. les différents régimes de compétence. De l'avis de la CTA, la solution passe ici clairement par un renforcement de la collaboration transcantonale. Et si cette collaboration est appelée à résoudre la problématique intercantonale de manière durable, sa conception doit être efficiente tout en étant démocratique.

Selon ces indications, le deuxième rapport du GTT du 29 mai 2006 (1.03 MB) fait état de six degrés d'intensité de collaboration et les soumet à une évaluation. Ces degrés vont de la collaboration souple, liée à un projet, à des structures de collaboration intercantonales contraignantes. Le meilleur résultat est obtenu par un modèle prévoyant la création de deux organes exécutifs transcantonaux: les communes de l'agglomération s'associent en un conseil d'agglomération et les cantons collaborent dans le cadre d'une plate-forme d'agglomération intercantonale. Les deux organes peuvent - sur le plan transcantonal - prendre chacun des décisions contraignantes dans leurs domaines de compétence. Les décisions importantes sont sujettes au référendum, étant entendu que le résultat du vote correspond à la majorité qui se dégage du périmètre de l'agglomération considérée dans son ensemble.

Le deuxième rapport du GTT a été présenté et mis en discussion dans le cadre du séminaire Collaboration dans les agglomérations transcantonales dans le champ de tension entre statu quo et réformes territoriales.