Rapport final de la communauté de travail Ecoplan / Advokatur afs.

Le 19 novembre 2010, la CTA a pu prendre connaissance du Rapport final Financement et compensation des charges dans les agglomérations Ecoplan / Advokatur afs. Le présent rapport montre quels sont les instruments de financement et de péréquation disponibles pour l'accomplissement des tâches qui relèvent spécifiquement des agglomérations. Ces instruments sont représentés de manière systématique et sont illustrés d'exemples correspondant à différentes tâches et provenant de différentes agglomérations.

Cependant, il n'existe aucune recette miracle: il faut évaluer les instruments de financement et de péréquation pour chacune des tâches et en fonction du contexte spécifique de l'agglomération (p. ex. systèmes de péréquation cantonaux, structures institutionnelles, répartition des tâches canton-communes).   

Les principes de subsidiarité, d'équivalence fiscale et de responsabilisation sont essentiels pour l'évaluation. Savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure un renforcement financier des agglomérations est indiqué reste toutefois une question politique. L'étude ne se prononce pas à ce sujet mais offre des lignes directrices méthodiques pour le développement et l'évaluation de modèles de financement.

L'analyse part des structures existantes avec trois niveaux étatiques (Confédération, cantons, communes) et se concentre sur les instruments de financement qui entrent dans ce cadre. Ainsi, ces instruments de financement peuvent aussi très bien être utilisés pour les agglomérations en tant qu'espaces fonctionnels et pour leurs formes de collaboration institutionnalisées.

Des réformes plus radicales telles que fusionner des cantons ou créer un nouveau niveau étatique distinct modifieraient fondamentalement la donne pour la discussion; elles ne font toutefois pas l'objet de l'étude.